E-News de l'Université de Liège - Début avril 2025
E-News de l'Université de Liège - Début avril 2025
universite-de-liege-newsletter-debut-avril-2025.pdf (PDF - 4.46 Mo)
Documentation
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Cahiers de l’EDEM – Mars 2025 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Mars 2025
cahiers-de-l-edem-mars-2025.pdf (PDF - 316.67 Ko)
E-News de l'Université de Liège - Mi-avril 2025
E-News de l'Université de Liège - Mi-avril 2025
universite-de-liege-newsletter-mi-avril-2025.pdf (PDF - 1.9 Mo)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (26 mars 2025)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (2 avril 2025)
Lettre d'information Cour de Justice du 31 mars au 4 avril 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-31-mars-au-4-avril-2025.pdf (PDF - 309.74 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 7 au 11 avril 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-7-au-11-avril-2025.pdf (PDF - 311.4 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 28 avril au 2 mai 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-28-avril-au-2-mai-2025.pdf (PDF - 303.89 Ko)
Juridiction de renvoi : Cour d’appel de Mons (C-53-25)
1° L’article 25, [paragraphe] 9, du Règlement (UE) 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, prévoyant que les aides destinées à indemniser les PME actives dans la production agricole
c-53-25-demande-de-decision-prejudicielle-fr.pdf (PDF - 442.33 Ko)