Plateforme IFJ Lex

Sur la plateforme « IFJ Lex », vous trouverez de l’information et de la documentation sur :

  • la législation (imminente) et les activités au sein des divers arrondissements de la justice ;
  • la législation et les activités internationales ;
  • la jurisprudence ;
  • la doctrine ;

La plateforme IFJ Lex rassemble toutes les informations provenant de la newsletter juridique. Ces documents sont disponibles en néerlandais et/ou en français et/ou en anglais.

Newsletter juridique IFJ Lex
Cette newsletter est diffusée de manière systématique aux magistrats et aux membres du personnel judiciaire. Nous voulons leur permettre de se mettre à jour concernant tout ce qui se déroule dans le monde judiciaire et renforcer le partage des connaissances.

Souhaitez-vous consulter des anciennes versions de la newsletter juridique ?
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique via l’onglet « Documentation », que vous trouverez dans le menu en haut de la page. Vous les trouverez en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.

Documentation
La documentation des newsletters précédentes est également disponible via l’onglet « Documentation ». Via le filtre de recherche, vous pouvez trier les informations souhaitées.

Ajouts récents

Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent. Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.

Via deze periodieke juridische nieuwsbrief wil het Instituut voor Gerechtelijke Opleiding (IGO) u informeren over (nakende) wetgeving en activiteiten binnen zowel de diverse arrondissementen van justitie als bij de nationale en internationale instellingen die haar omringen.

1. Les dispositions combinées de l’article 57, paragraphe 4, sous c) et g), et de l’article 57, paragraphes 6 et 7, de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014, sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE doivent-elles être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à une application qui oblige l’opérateur économique à apporter, de sa propre initiative, la preuve des mesures qu’il a prises pour démontrer sa fiabilité ?