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Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.

Commission de la justice : Proposition de loi du 1er juillet 2020 portant des dispositions diverse en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus

Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice

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Het Beknopt Verslag geeft een samenvatting van de debatten.

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