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Parlementaire vragen en antwoorden

Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.

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Le rapport annuel donne un aperçu des activités du CSJ et répond à entre autres les les questions suivantes : Combien de candidats à la magistrature réussissent aux examens ? Les parquets sont-ils toujours confrontés à un manque de candidats ? Comment se déroule la sélection des présidents des tribunaux et des procureurs du Roi ? Quelles enquêtes, quels avis et quelles recommandations du CSJ méritent plus d’attention ?

Le présent rapport porte sur l’examen et le traitement par les Commissions d’avis et d’enquête francophone et néerlandophone des plaintes clôturées en 2019, dans le cadre des limites de leurs compétences.

Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.

Commission de la justice : Proposition de loi du 1er juillet 2020 portant des dispositions diverse en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus

Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice

Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.

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