Le parlement

Compte rendu analytique de la commission de la Justice (19 février 2020)

Le ‘Compte rendu analytique’ est un résumé des débats.

MP en bref n°9

'MP en bref’ est une lettre d’information du Ministère public.

Circulaire du Collège des Procureurs généraux (COL.8/2014)

Version révisée 09.01.2020 : Communication d’informations, poursuites et condamnations à charge de fonctionnaires et personnes exerçant des missions d’intérêt public ou dont les fonctions impliquent une relation d’autorité habituelle avec des mineurs ou des personnes vulnérables

Circulaire du Collège des Procureurs généraux (COL.01/2020)

Directives du Collège des procureurs généraux sur la réaction judiciaire immédiate en cas d’un décès éventuellement lié à un virus de Fièvre Hémorragique Virale (FHV) présumé (dont Ebola, Marburg et Lassa)

Compte rendu analytique de la commission de la Justice (18 décembre 2019)

Le ‘Compte rendu analytique’ est un résumé des débats.

Compte rendu analytique de la commission de la Justice (15 janvier 2020)

Questions et réponses parlementaires (29 novembre 2019)

Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice

Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (12 novembre 2019)

Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice

Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (25 octobre 2019)

Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice

Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (2 octobre 2019)

Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice

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