Compte rendu intégral de la commission de la Justice (9 décembre 2020)
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
Parlementaire vragen en antwoorden (2ième session de la 55ième législature)
Questions et réponses parlementaires (8 septembre 2020)
Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.
La violence entre partenaires : proposition de résolution concernant la violence entre partenaires
