Rapport sur le traitement des plaintes 2019 du CSJ
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Le présent rapport porte sur l’examen et le traitement par les Commissions d’avis et d’enquête francophone et néerlandophone des plaintes clôturées en 2019, dans le cadre des limites de leurs compétences.
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Rapport sur le traitement des plaintes 2019 du CSJ | 1.5 MB |