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Présentation des outils de la CEPEJ 2024

Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice

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Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (13 mars 2024)

Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (31 janvier 2024)

Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (12 décembre 2023)

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Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (4 octobre 2023)

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