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Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)

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Questions et réponses parlementaires

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Parlementaire vragen en antwoorden

Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.

Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.

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Le rapport annuel donne un aperçu des activités du CSJ et répond à entre autres les les questions suivantes : Combien de candidats à la magistrature réussissent aux examens ? Les parquets sont-ils toujours confrontés à un manque de candidats ? Comment se déroule la sélection des présidents des tribunaux et des procureurs du Roi ? Quelles enquêtes, quels avis et quelles recommandations du CSJ méritent plus d’attention ?

Le présent rapport porte sur l’examen et le traitement par les Commissions d’avis et d’enquête francophone et néerlandophone des plaintes clôturées en 2019, dans le cadre des limites de leurs compétences.

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