Le ‘Compte rendu analytique’ est un résumé des débats.
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (15 janvier 2020)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (13 novembre 2019)
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (23 octobre 2019)
