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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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Arrêts Cour constitutionnelle 21 septembre 2023
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
Centre de droit privé - Les Pages n°150 - 1 juillet 2023
Centre de droit privé - Les Pages n°151 - 18 juillet 2023
Centre de droit privé - Les Pages n°152 - 9 août 2023