Documentation
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Libercas novembre - décembre 2025
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb-2025-11-12-fr.pdf (PDF - 1.65 Mo)
Libercas septembre - octobre 2025
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb-2025-09-10-fr.pdf (PDF - 2.14 Mo)
Libercas mai - juin 2025
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb-2025-05-06-fr.pdf (PDF - 724.24 Ko)
Libercas juillet - août 2025
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb-2025-07-08-fr.pdf (PDF - 1.01 Mo)
Cour de cassation - Rapport annuel 2024
Cour de cassation - Rapport annuel 2024
20250321-rapportannuel-cour-de-cassation-2024-fr.pdf (PDF - 7.45 Mo)
Libercas janvier - février 2025
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb-2025-01-02-fr.pdf (PDF - 821.61 Ko)
Libercas novembre - décembre 2024
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb-2024-11-12-fr.pdf (PDF - 633.41 Ko)
Libercas septembre - octobre 2024
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2024_09_10_fr.pdf (PDF - 347.72 Ko)
Libercas mai - juin 2024
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2024_05_06_fr.pdf (PDF - 618.73 Ko)