Documentation
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Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 24 janvier 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0006nlfr.pdf (PDF - 578.66 Ko)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0005nl.pdf (PDF - 563.27 Ko)
BD sur la médiation (Luc Vandenhoeck)
"BD sur la médiation", réalisée par Monsieur Luc Vandenhoeck, conseiller social
091010-bd-mediation-en-fr.pdf (PDF - 905.58 Ko)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
schriftelijkevragenenantwoordenjustitie56004nlfr.pdf (PDF - 1.43 Mo)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (8 janvier 2025)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (8 janvier 2025)
ac066nlfr.pdf (PDF - 839.82 Ko)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (27 novembre 2024)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (27 novembre 2024)
ac047nlfr.pdf (PDF - 872.24 Ko)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (11 décembre 2024)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (11 décembre 2024)
ac052nlfr.pdf (PDF - 973.81 Ko)
Questions et réponses (8 novembre 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_56k0002nlfr.pdf (PDF - 966.39 Ko)
Questions et réponses (1 octobre 2024)
Diverse wetsontwerpen en actuele vragen aan de regerDivers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justiceing binnen de Commissie Justitie
paginas_van_56k0001nl.pdf (PDF - 853.88 Ko)