Arrêts Cour constitutionnelle 9 novembre 2023
Arrêts Cour constitutionnelle 9 novembre 2023
arrets_cour_constitutionnelle_9_novembre_2023.pdf (PDF - 136.18 Ko)
Documentation
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Libercas octobre 2023
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2023_10_fr.pdf (PDF - 459.5 Ko)
Questions et réponses (31 août 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0117nlfr.pdf (PDF - 277.44 Ko)
IFJ Lex 24 octobre 2023
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_24102023.pdf (PDF - 1.77 Mo)
E-News de l'Université de Liège - Septembre 2023
E-News de l'Université de Liège - Septembre 2023
universite_de_liege_-_newsletter_-_septembre_2023.pdf (PDF - 4.68 Mo)
Cahiers de l’EDEM – Septembre 2023 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Septembre 2023
cahiers_de_ledem_-_septembre_2023.pdf (PDF - 360.92 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°156 - 3 octobre 2023
Centre de droit privé - Les pages n°156 - 3 octobre 2023
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg156_-_3_octobre_2023.pdf (PDF - 102.14 Ko)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (4 octobre 2023)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (4 octobre 2023)
ac1190nl.pdf (PDF - 1.36 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 25 au 29 septembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_25_au_29_septembre_2023.pdf (PDF - 306.99 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 2 au 6 octobre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_2_au_6_octobre_2023.pdf (PDF - 264.75 Ko)