Documentation
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La Belgique devant la Cour de justice de l'UE - Rapport annuel 2022
La Belgique devant la Cour de justice de l'UE - Rapport annuel 2022
j2-rapport_annuel_2022-fr-def.pdf (PDF - 1.53 Mo)
Indemnités de procédure à partir du 1er juin 2021
Indemnités de procédure à partir du 01.06.2021: AR du 26 octobre 2007 (MB 9 novembre 2007) – situation après la troisième augmentation
indemnites_de_procedure.pdf (PDF - 211.18 Ko)
Rapport 2020 sur l'état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Belgique
Le rapport 2020 sur l’état de droit présente une synthèse de la situation de l’état de droit dans l’UE et une évaluation de la situation dans chaque État membre.
be_rol_country_chapter_fr.pdf (PDF - 494.72 Ko)
Rapport 2020 sur l'état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Belgique
Le rapport 2020 sur l’état de droit présente une synthèse de la situation de l’état de droit dans l’UE et une évaluation de la situation dans chaque État membre.
communication_2020_rule_of_law_report_fr_0.pdf (PDF - 828.44 Ko)
Commission européenne : Communication - Rapport 2020 sur l'état de droit - la situation de l'état de droit dans l'Union européenne
Le premier rapport sur l’état de droit est le résultat d’un dialogue nouveau entre la Commission et les États membres qui alimente l’analyse par pays pour l’ensemble des États membres. Il marque une étape importante vers une meilleure compréhension commune de l’état de droit dans l’UE et vers une consolidation de la confiance mutuelle.
communication_2020_rule_of_law_report_fr_0.pdf (PDF - 828.44 Ko)
Tableau de bord de la justice 2020
Le tableau de bord de la justice dans l’UE fournit des données comparables sur l’indépendance, la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux.
celex_52020dc0306_en_txt.pdf (PDF - 2.59 Mo)
Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) juin 2020 nr°16
En Belgique, lorsque des détenus bénéficient d’une libération anticipée sous conditions, ils doivent respecter ces conditions pendant un délai d’épreuve. En cas de non-respect, c’est le tribunal de l’application des peines qui décide de la suite à donner. En cas de révocation de la libération conditionnelle, l’intéressé est de nouveau incarcéré. Le tribunal de l’application des peines n’est cependant pas tenu de procéder à une révocation. Dans cet article, nous étudions ces pratiques décisionnelles des tribunaux belges de l’application des peines.
justice_016_nl.pdf (PDF - 431.19 Ko)
UNIA rapport chiffres 2019
Ce rapport chiffres 2019 donne un aperçu du travail quotidien d’Unia et de sa structure. Il se distingue toutefois du rapport annuel 20191 et ces deux rapports devraient être lus en parallèle dans la mesure où ils se complètent.
2020_rapport_chiffres_2019_def.pdf (PDF - 3.39 Mo)
UNIA rapport annuel 2019
Le rapport annuel revient sur les événements marquants de l’année 2019. Mais celui-ci fournit aussi des informations sur de nouvelles législations, des campagnes, des solutions négociées, des procès, des avis et recommandations, des rapports internationaux, des activités de formation, des publications... Il n’est pas seulement question de discrimination, mais aussi de délits et de messages de haine.
rapport_annuel_2019_as.pdf (PDF - 3.99 Mo)