Cahiers de l’EDEM – Avril 2024 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Avril 2024
cahiers_de_ledem_-_avril_2024.pdf (PDF - 311.43 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
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E-News de l'Université de Liège - Mai 2024
E-News de l'Université de Liège - Mai 2024
universite_de_liege_-_newsletter_-_mai_2024.pdf (PDF - 4.06 Mo)
Arrêts Cour constitutionnelle 25 avril 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 25 avril 2024
arrets_cour_constitutionnelle_25_avril_2024.pdf (PDF - 129.49 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 14 mai 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 14 mai 2024
arrets_cour_constitutionnelle_14_mai_2024.pdf (PDF - 105.69 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 16 mai 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 16 mai 2024
arrets_cour_constitutionnelle_16_mai_2024.pdf (PDF - 121.5 Ko)
Sélection des arrêts de la Cour constitutionnelle janvier - mars 2024
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2024-01-03.pdf (PDF - 798.78 Ko)
IFJ Lex 24 avril 2024
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_24042024.pdf (PDF - 1.79 Mo)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (26 mars 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (13 mars 2024)
ac1307_1.pdf (PDF - 922.38 Ko)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (26 mars 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (17 avril 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (17 avril 2024)
ac1321nlfr.pdf (PDF - 1015.98 Ko)