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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (16 janvier 2019)
Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Libercas contient les sommaires des arrêts publiés de la Cour de cassation, classés selon la liste des mots clés de la Cour.
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (9 janvier 2019)
Libercas contient les sommaires des arrêts publiés de la Cour de cassation, classés selon la liste des mots clés de la Cour.
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .