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Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – décembre 2018
Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent.
Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.
Lettre d'information Cour de justice 38 - 26 au 30 novembre 2018
Cette publication mensuelle contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier ainsi que des informations sur l’actualité et les publications de la Cour.
Arrêts de la Cour constiutionnelle 25 octobre 2018
Note d'information sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Lettre d'information Cour de justice du 19 au 23 novembre 2018
Arrêts de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2018 - violations
Note d'information sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme