Présentation des outils de la CEPEJ 2024
Présentation des outils de la CEPEJ 2024
cepej-tools_-_outils_de_la_cepej_-_2024_fr.pdf (PDF - 1.4 Mo)
Documentation
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Centre de droit privé - Les pages n°168 - 3 avril 2024
Centre de droit privé - Les pages n°168 - 3 avril 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg168_-_3_avril_2024.pdf (PDF - 120.78 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°169 - 15 avril 2024
Centre de droit privé - Les pages n°169 - 15 avril 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg169_-_15_avril_2024.pdf (PDF - 119.36 Ko)
E-News de l'Université de Liège - Mars-Avril 2024
E-News de l'Université de Liège - Mars-Avril 2024
universite_de_liege_-_newsletter_-_mars-avril_2024.pdf (PDF - 3.65 Mo)
Communiqués de presse n° 59/24 (22 mars 2024)
Communiqué de presse n°59/24 du 22 mars 2024 - Statistiques judiciaires 2023 : confirmation de la hausse structurelle du contentieux devant la Cour de justice
cp240059fr.pdf (PDF - 259.59 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 8 au 12 avril 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_8_au_12_avril_2024.pdf (PDF - 270.78 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 15 au 19 avril 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_15_au_19_avril_2024.pdf (PDF - 271.2 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 22 au 26 avril 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_22_au_26_avril_2024.pdf (PDF - 283.42 Ko)
Juridiction de renvoi : Conseil du contentieux des étrangers
1) une procédure d’examen d’une demande de protection internationale présentée à la frontière ou dans une zone de transit par un demandeur qui, pendant cette procédure, est maintenu dans un lieu situé géographiquement sur le territoire, mais assimilé par un texte règlementaire à un lieu situé à la frontière relève-t-elle du champ d’application de l’article 43 de la directive 2013/32/UE ?
c-50-24_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 1.03 Mo)