Arrêts Cour constitutionnelle 21 décembre 2023
Arrêts Cour constitutionnelle 21 décembre 2023
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Documentation
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Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
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Arrêts Cour constitutionnelle 11 janvier 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 11 janvier 2024
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Arrêts Cour constitutionnelle 18 janvier 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 18 janvier 2024
arrets_cour_constitutionnelle_18_janvier_2024.pdf (PDF - 130.67 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 18 au 22 décembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_18_au_22_decembre_2023.pdf (PDF - 399.07 Ko)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (12 décembre 2023)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (12 décembre 2023)
ic1230.pdf (PDF - 914.89 Ko)
IFJ Lex 19 décembre 2023
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_19122023.pdf (PDF - 1.77 Mo)
C-203-23 - Ordonnance irrecevabilité
C-203-23 - Ordonnance irrecevabilité
c-203-23_-_ordonnance_irrecevabilite_-_fr.pdf (PDF - 528.36 Ko)
Juridiction de renvoi : Cour de cassation (C-600-23 - Corrigendum)
Juridiction de renvoi : Cour de cassation (C-600-23 - Corrigendum)
c-600-23_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_corrigendum_-_fr.pdf (PDF - 271.72 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 14 décembre 2023
Arrêts Cour constitutionnelle 14 décembre 2023
arrets_cour_constitutionnelle_14_decembre_2023.pdf (PDF - 130.69 Ko)
• Juridiction de renvoi : Tribunal de première instance de Liège, division Liège
« Le droit de l’Union, essentiellement les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et de la directive 2008/115/CE, s’applique-t-il à une pratique d’un Etat membre lui permettant de régulariser sur place un étranger s’y trouvant en séjour illégal ?
c-203-23_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 646.32 Ko)