Prometheus : législation 11 janvier – 24 janvier 2019
Newsletter « Prometheus » issue de la bibliothèque et du service d’étude reprenant des activités du Barreau d’Avers
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Newsletter « Prometheus » issue de la bibliothèque et du service d’étude reprenant des activités du Barreau d’Avers
Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent. Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Arrêts de la Cour constitutionnelle 14 février 2019 – 19 mars 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Sommaires des arrêts de la Cour de cassation classés en fonction des dispositions légales concernées
Aperçu de documentation récemment publiée de la législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit pénal pour les mois de septembre et d’octobre de la cour d’appel d’Anvers. ke strafrecht en strafprocesrecht voor de maanden september en oktober.
Newsletter « Prometheus » issue de la bibliothèque et du service d’étude reprenant des activités du Barreau d’Avers
Newsletter « Advocatuur » provenant de la bibliothèque et du service d’étude reprenant des activités du barreau d’Anvers