Le parlement
Circulaire du Collège des Procureurs généraux (COL.8/2014)
Version révisée 09.01.2020 : Communication d’informations, poursuites et condamnations à charge de fonctionnaires et personnes exerçant des missions d’intérêt public ou dont les fonctions impliquent une relation d’autorité habituelle avec des mineurs ou des personnes vulnérables
col_08_2014_revisee_09.01.2020.pdf (PDF - 305.25 Ko)
Circulaire du Collège des Procureurs généraux (COL.01/2020)
Directives du Collège des procureurs généraux sur la réaction judiciaire immédiate en cas d’un décès éventuellement lié à un virus de Fièvre Hémorragique Virale (FHV) présumé (dont Ebola, Marburg et Lassa)
col01_2020_annexe_1_manuel.pdf (PDF - 1.02 Mo)
col01_2020_annexe_2_bijlage_2_dwangmaatregelen_legislations.docx (DOCX - 20.73 Ko)
col01_2020_fhv_vhk_fr_nl.doc (DOC - 170.5 Ko)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (18 décembre 2019)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (15 janvier 2020)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (15 janvier 2020)
ac089.pdf (PDF - 796.94 Ko)
Questions et réponses parlementaires (29 novembre 2019)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_55k0006.pdf (PDF - 564.42 Ko)
Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (12 novembre 2019)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0005.pdf (PDF - 565.66 Ko)
Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (25 octobre 2019)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0004.pdf (PDF - 678.84 Ko)
Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (2 octobre 2019)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0003.pdf (PDF - 581.91 Ko)
Questions et réponses parlementaires de la Commission de la Justice (2 octobre 2019)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0002.pdf (PDF - 306.78 Ko)