Documentation
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Arrêts Cour constitutionnelle 4 mars 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 4 mars 2021
arrets_cour_constitutionnelle_4_mars_2021.pdf (PDF - 138.45 Ko)
Libercas février 2021
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2021_02_fr.pdf (PDF - 1.79 Mo)
Arrêts Cour constitutionnelle 11 mars 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 11 mars 2021
arrets_cour_constitutionnelle_11_mars_2021.pdf (PDF - 132.41 Ko)
Questions et réponses parlementaires (27 janvier 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0036nlfr.pdf (PDF - 826.96 Ko)
Note d'information CEDH 248
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_248_bil.pdf (PDF - 899.75 Ko)
Questions et réponses parlementaires (3 février 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0037nlfr.pdf (PDF - 418.82 Ko)
CEDH fiche pays: Belgique
La cour a traité 147 requêtes concernant la Belgique en 2020, dont 132 qu’elle a déclarées irrecevables ou dont elle n’a pas poursuivi l’examen (requêtes rayées du rôle). Elle a prononcé 9 arrêts (portant sur 15 requêtes), qui ont conclu à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
cp_belgium_fra.pdf (PDF - 393.74 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 25 mars 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 25 mars 2021
arrets_cour_constitutionnelle_25_mars_2021.pdf (PDF - 76.55 Ko)