Sélection des arrêts de la Cour constitutionnelle janvier - février 2023
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2023-01-02.pdf (PDF - 592.41 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Revue de droit international privé 2022/3
Questions et réponses (31 janvier 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0102nlfr.pdf (PDF - 782.01 Ko)
Questions et réponses (14 février 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0103nlfr.pdf (PDF - 798.49 Ko)
Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice (15 mars 2023)
Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice (15 mars 2023)
ac1029nlfr.pdf (PDF - 1.24 Mo)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (8 mars 2023)
Statistiques judiciaires 2022 (CJUE)
Cour de Justice de l’Union européenne - Statistiques judiciaires 2022
cp230042fr.pdf (PDF - 206.25 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 6 au 10 mars 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_6_au_10_mars_2023.pdf (PDF - 281.09 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 13 au 17 mars 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_13_au_17_mars_2023.pdf (PDF - 273.49 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 20 au 24 mars 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_20_au_24_mars_2023.pdf (PDF - 248.98 Ko)