Cahiers de l’EDEM – Novembre 2023 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Novembre 2023
cahiers_de_ledem_-_novembre_2023.pdf (PDF - 392.96 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
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Arrêts Cour constitutionnelle 23 novembre 2023
Arrêts Cour constitutionnelle 23 novembre 2023
arrets_cour_constitutionnelle_23_novembre_2023.pdf (PDF - 144.55 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 30 novembre 2023
Arrêts Cour constitutionnelle 30 novembre 2023
arrets_cour_constitutionnelle_30_novembre_2023.pdf (PDF - 127.03 Ko)
Libercas novembre 2023
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2023_11_fr.pdf (PDF - 876.23 Ko)
IFJ Lex 24 novembre 2023
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_24112023.pdf (PDF - 1.81 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 23 au 27 octobre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_23_au_27_octobre_2023.pdf (PDF - 316.85 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 6 au 10 novembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_6_au_10_novembre_2023.pdf (PDF - 296.74 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 13 au 17 novembre
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_13_au_17_novembre.pdf (PDF - 266.42 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 20 au 24 novembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_20_au_24_novembre_2023.pdf (PDF - 297.89 Ko)
Juridiction de renvoi : Conseil d’Etat (corrigendum)
≪ Les articles 18 a 23 de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2011/29/CE doivent-ils être interprétés comme s’opposant a la cession par la voie réglementaire des droits voisins d’agents statutaires pour les prestations réalisées dans le champ de la relation de travail ? ≫.
c-575-23_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_corrigendum_-_fr.pdf (PDF - 352.46 Ko)