Libercas mai - juin 2025
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb-2025-05-06-fr.pdf (PDF - 724.24 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Arrêts Cour constitutionnelle 18 septembre 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 18 septembre 2025
arrets-cour-constitutionnelle-18-septembre-2025.pdf (PDF - 162.79 Ko)
Libercas juillet - août 2025
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb-2025-07-08-fr.pdf (PDF - 1.01 Mo)
Centre de droit privé - Les pages n°194 - 1er juillet 2025
Centre de droit privé - Les pages n°194 - 1er juillet 2025
newsletter-cepri-les-pages-ndeg194-1-juillet-2025.pdf (PDF - 150.73 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°195 - 15 septembre 2025
Centre de droit privé - Les pages n°195 - 15 septembre 2025
newsletter-cepri-les-pages-ndeg195-15-septembre-2025.pdf (PDF - 163.69 Ko)
Cahiers de l’EDEM – Août 2025 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Août 2025
cahiers-de-l-edem-aout-2025.pdf (PDF - 825.59 Ko)
Cahiers de l’EDEM – Juin 2025 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Juin 2025
cahiers-de-l-edem-juin-2025.pdf (PDF - 410.37 Ko)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 12 mai 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0013nlfr.pdf (PDF - 481.38 Ko)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (8 juillet 2025)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (8 juillet 2025)
ic160nlfr.pdf (PDF - 893.1 Ko)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (16 juillet 2025)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (16 juillet 2025)
ic179nlfr.pdf (PDF - 845.42 Ko)