Documentation
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Lettre d’information du 4 au 8 février 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_4_au_8_fevrier_2019.pdf (PDF - 490.93 Ko)
Casslex 2015-2018 (numéro 2)
Sommaires des arrêts de la Cour de cassation classés en fonction des dispositions légales concernées
casslex_2015_2018_fr_2.pdf (PDF - 6.34 Mo)
Documentatieoverzicht penaal editie 1
Aperçu de documentation récemment publiée de la législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit pénal pour les mois de septembre et d’octobre de la cour d’appel d’Anvers. ke strafrecht en strafprocesrecht voor de maanden september en oktober.
documentatieoverzicht_penaal_editie_1.pdf (PDF - 1.06 Mo)
Prometheus: législation 21 décembre 2018 – 10 janvier 2019 (NL)
Newsletter « Prometheus » issue de la bibliothèque et du service d’étude reprenant des activités du Barreau d’Avers
prometheus_wetgeving_21_december_2018_-_10_januari_2019.pdf (PDF - 240.75 Ko)
Newsletter Advocatuur 19 décembre 2018 - 8 janvier2019
Newsletter « Advocatuur » provenant de la bibliothèque et du service d’étude reprenant des activités du barreau d’Anvers
nieuwsbrief_advocatuur_19_december_2018_-_8_januari_2019.pdf (PDF - 159.41 Ko)
Newsletter Advocatuur 9 janvier 2019 - 17 janvier 2019
Newsletter « Advocatuur » provenant de la bibliothèque et du service d’étude reprenant des activités du barreau d’Anvers
nieuwsbrief_advocatuur_9_januari_2019_-_17_januari_2019.pdf (PDF - 135.01 Ko)
Newsletter juridique d'Eric Beaucourt (novembre 2018)
Newsletter juridique d'Eric Beaucourt (novembre 2018)
nieuwsbrief_november_2018_3.pdf (PDF - 3.5 Mo)
UNIA: Lexique discrimination, en ce compris sexe et délits de haine
UNIA: Lexique discrimination, en ce compris sexe et délits de haine
lexique_discrimination_012018.pdf (PDF - 955.94 Ko)
European Ethical Charter on the Use of Artificial Intelligence in Judicial Systems and their environment
European Ethical Charter on the Use of Artificial Intelligence in Judicial Systems and their environment