Newsletter de la Jurisprudence de l'Europe 2019 (janvier 2019) (NL)
Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
nre-2019-nr-01.pdf (PDF - 1.1 Mo)
Documentation
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Catégorie
Année
Langue
Libercas janvier 2019
Libercas contient les sommaires des arrêts publiés de la Cour de cassation, classés selon la liste des mots clés de la Cour.
lb_2019_01_fr.pdf (PDF - 1.54 Mo)
Lettre d'information du 7 au 11 janvier 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cjue_du_7_au_11_janvier_2019.pdf (PDF - 442.82 Ko)
Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (janvier 2019)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (9 janvier 2019)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (9 janvier 2019)
ac1013.pdf (PDF - 616.47 Ko)
Libercas décembre 2018
Libercas contient les sommaires des arrêts publiés de la Cour de cassation, classés selon la liste des mots clés de la Cour.
lb_2018_12_fr.pdf (PDF - 1.7 Mo)
Doctrine décembre 2018
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
doctrine_decembre_2018.xls (XLS - 41.5 Ko)
Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (décembre 2018)
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – décembre 2018
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – décembre 2018
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2018-12.pdf (PDF - 392.81 Ko)