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Dit is een periodieke nieuwsbrief van het Hof van Justitie van de Europese Unie waarin zowel de hangende zaken als de belangrijkste punten van de arresten en conclusies zijn opgenomen.
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Lettre d'information Cour de justice du 6 août 2020
Publication Moniteur belge : Lois, décrets, ordonnances et règlements
Arrêts de la Cour constitutionnelle 9 juillet 2020 - 31 août 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Arrêts de la Cour constitutionnelle 28 mai 2020 - 25 juin 2020
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Mars-mai 2020