Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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Arrêts de la Cour constitutionnelle 24 septembre 2020 - 1 octobre 2020
Date de la décision de renvoi : 17 juillet 2020
Date de dépôt : 27 juillet 2020
Date de la décision de renvoi : 23 juillet 2020
Date de dépôt : 18 septembre 2020
Date de la décision de renvoi : 18 juin 2020
Date de dépôt : 5 août 2020
Les faits et les motifs correspondent en substance à ceux de la demande de décision préjudicielle adressée dans l’affaire C-42/20 et les questions préjudicielles sont identiques à celles posées dans cette demande de décision préjudicielle.
Date de la décision de renvoi : 28 janvier 2020
Date de dépôt : 6 janvier 2020
Partie requérante : DQ
Partie défenderesse : Région wallonne