Arrêt de la Cour d’Etat (18 juin 2019)
L’arrêt de la Cour d’Etat concernant le poste vacant du premier président de la Cour de travail à Bruxelles. Résultat : annulation.
244845n_signed_signed.pdf (PDF - 255.58 Ko)
Hautes juridictions
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (13 février 2019)
Note d’information CEDH n°225 (janvier 2019) (provisoire)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_225_b_il.pdf (PDF - 1.02 Mo)
Lettre d’information du 11 au 15 février 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_11_au_15_fevrier.pdf (PDF - 486.23 Ko)
Note d’information CEDH n° 222 (provisoire)
Note d'information sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_2018_10_222_fra.pdf (PDF - 722.6 Ko)
Note d’information CEDH 221
Edition d’août-septembre 2018 de la Note d’information sur la jurisprudence de la Cour (n° 221)
clin_2018_09_221_eng.pdf (PDF - 826.44 Ko)
EUR-Alert! 2017/2
Overzicht van EU-wetgeving, rechtspraak en hangende zaken van het Hof van Justitie van de EU van september tot en met december 2016.
eur-alertfr_2017.2.pdf (PDF - 512.15 Ko)