Hautes juridictions

Date de la décision de renvoi : 6 février 2020

Date de dépôt : 28 février 2020

Date de la décision de renvoi : 3 février 2020

Date de dépôt : 27 février 2020

Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .

Le Collège des cours et tribunaux a l’honneur et le plaisir de vous présenter sa nouvelle présidente. Madame Fabienne Bayard, présidente du tribunal de l’entreprise de Liège, a été désignée comme nouvelle présidente du Collège lors de sa réunion du 2 décembre 2019.

Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent. Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.

L’arrêt de la Cour d’Etat concernant le poste vacant du premier président de la Cour de travail à Bruxelles. Résultat : annulation.

L’arrêt de la Cour d’Etat concernant le poste vacant du premier président de la Cour de travail à Bruxelles. Résultat : annulation.

Le ‘Compte rendu analytique’ est un résumé des débats.

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.