Arrêts Cour constitutionnelle 27 mars 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 27 mars 2024
arrets_cour_constitutionnelle_27_mars_2024.pdf (PDF - 125.65 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
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Arrêts Cour constitutionnelle 11 avril 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 11 avril 2024
arrets_cour_constitutionnelle_11_avril_2024.pdf (PDF - 123.22 Ko)
Cour de Cassation de Belgique – Rapport annuel 2023
Cour de Cassation de Belgique – Rapport annuel 2023
rapport_annuel_2023_fr_final.pdf (PDF - 5.08 Mo)
IFJ Lex 25 mars 2024
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_25032024.pdf (PDF - 1.73 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 26 février au 1er mars 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_26_fevrier_au_1er_mars_2024.pdf (PDF - 291.11 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 4 au 8 mars 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_4_au_8_mars_2024.pdf (PDF - 297.89 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 11 au 15 mars 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_11_au_15_mars_2024.pdf (PDF - 278.02 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 18 au 22 mars 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_18_au_22_mars_2024.pdf (PDF - 314.84 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°166 - 1 mars 2024
Centre de droit privé - Les pages n°166 - 1 mars 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg166_-_1_mars_2024.pdf (PDF - 124.69 Ko)
Cahiers de l’EDEM – Février 2024 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Février 2024
cahiers_de_ledem_-_fevrier_2024.pdf (PDF - 494.95 Ko)