ECHR Information Note no. 229 (mai 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_229_bil.pdf (PDF - 1.63 Mo)
Documentation
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Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (avril 2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors d'une demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
avril2019.xls (XLS - 44 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (mars2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors d'une demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
mars2019.xls (XLS - 50 Ko)
Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (mars 2019)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (avril 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
art._avr.-apr._19.pdf (PDF - 414.12 Ko)
Loi de réparation concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (20 mars 2019)
Proposition de loi du 20 mars 2019 modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire.
54k3680001_herstelwet_taal_gerechtszaken.pdf (PDF - 449.86 Ko)
EU Justice Scoreboard 2019 (Communiqué de presse)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 28 mai – 27 juin 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 28 mai – 27 juin 2019
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_du_28_mai_au_27_juin_2019.pdf (PDF - 342.13 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 4 avril 2019 – 23 mai 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 4 avril 2019 – 23 mai 2019
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_du_4_avril_au_23_mai_2019.pdf (PDF - 241.17 Ko)
Libercas avril 2019
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2019_04_fr.pdf (PDF - 1.7 Mo)