Doctrine octobre 2018
Une liste de doctrine apparu dans les revues de la bibliothèque du SPF Justice.
octobre2018.xls (XLS - 47 Ko)
Documentation
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Note de politique générale Justice 2018
Note de politique générale Justice 2018 pour la Chambre des représentants de Belgique
beleidnotajustitie.pdf (PDF - 776.52 Ko)
Questions et réponses parlementaires: 6e session de la 54e législature (16 octobre 2018)
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.
vragen_parlement.pdf (PDF - 649.28 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 8 novembre 2018
Arrêts de la Cour constitutionnelle 8 novembre 2018
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_8_novembre_2018.pdf (PDF - 162.26 Ko)
Note d’information CEDH n° 219 (provisoire)
Note d'information sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_2018_06_219_fra.pdf (PDF - 861.31 Ko)
Acquisitions et dépouillement des périodiques de la Bibliothèque SPF Justice
Acquisitions et dépouillement des périodiques réalisés par la Cellule Bibliothèque SPF Justice
liste_spf_justice_03_18-9_18.pdf (PDF - 739.2 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 22 au 26 octobre 2018
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
34_-_lettre_dinformation_cjue_du_22_au_26_octobre_2018.pdf (PDF - 484.6 Ko)
Arrêts de la Cour de Justice 18 octobre 2018
Arrêts de la Cour de Justice 18 octobre 2018
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_18_octobre_2018.pdf (PDF - 96.35 Ko)
État des projets de loi adoptés par la chambre des représentants pendant la 54e législature
Aperçu des questions et réponses parlementaires relatives à la Justice (5ième session de la 54ième législature)
Aperçu des questions et réponses parlementaires relatives à la Justice (5ième session de la 54ième législature).
parlementaire_vragen_en_antwoorden.pdf (PDF - 557.37 Ko)