ECHR Information Note no. 229 (mai 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_229_bil.pdf (PDF - 1.63 Mo)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
EU Justice Scoreboard 2019 (Communiqué de presse)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (avril 2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors d'une demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
avril2019.xls (XLS - 44 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (mars2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors d'une demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
mars2019.xls (XLS - 50 Ko)
Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (mars 2019)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (avril 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
art._avr.-apr._19.pdf (PDF - 414.12 Ko)
Loi de réparation concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (20 mars 2019)
Proposition de loi du 20 mars 2019 modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire.
54k3680001_herstelwet_taal_gerechtszaken.pdf (PDF - 449.86 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 28 mai – 27 juin 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 28 mai – 27 juin 2019
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_du_28_mai_au_27_juin_2019.pdf (PDF - 342.13 Ko)
Lettre d'information du 8 au 12 avril 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
cour_de_justice_lettre_dinformation_du_8_au_12_avril.pdf (PDF - 538.19 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 4 avril 2019 – 23 mai 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 4 avril 2019 – 23 mai 2019
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_du_4_avril_au_23_mai_2019.pdf (PDF - 241.17 Ko)