Documentation

Arrêts de la Cour constitutionnelle 12 novembre 2020

Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Arrêts de la Cour constitutionnelle 15 octobre 2020

1) Le point 9 de la sous-partie A de l’appendice 3 de l’annexe I du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, permet-il, pour le calcul des 115 heures de temps aux instruments visées au point 9.e), de prendre en compte des heures d’entraînement effectuées sur un simulateur de vol FNPT II (temps d’instrument au sol) en sus du nombre de 15 heures de MCC visé au point 9

Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour

La violence entre partenaires : proposition de résolution concernant la violence entre partenaires

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.

Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)