Arrêts de la Cour constitutionnelle 17 décembre 2020
Arrêts de la Cour constitutionnelle 17 décembre 2020
arrets_cour_consitutionnelle_17_decembre_2020.pdf (PDF - 92.2 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
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IFJ Lex 15 décembre 2020
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.
ifj_lex_15_decembre_2020_fr.pdf (PDF - 1.13 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 14 au 18 décembre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_14_au_18_decembre.pdf (PDF - 978.52 Ko)
Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat
Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat
le_nouveau_moteur_de_recherche_juportal_remplace_jure-juridat.pdf (PDF - 330.71 Ko)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (9 décembre 2020)
Lettre d'information Cour de Justice du 30 novembre au 4 décembre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_30_novembre_au_4_decembre.pdf (PDF - 849.68 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 7 au 11 décembre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_7_au_11_decembre.pdf (PDF - 875.99 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 26 novembre 2020
Arrêts de la Cour constitutionnelle 26 novembre 2020
arrets_cour_constitutionnelle_26_novembre_2020.pdf (PDF - 132.04 Ko)
Libercas novembre 2020
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2020_11_fr.pdf (PDF - 1.24 Mo)
Note d’information CEDH n°245
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_245_bil.pdf (PDF - 412.71 Ko)