Documentation
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Compte rendu intégral de la commission de la Justice (28 avril 2021)
Questions et réponses parlementaires (17 mars 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0043nlfr.pdf (PDF - 830.93 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 6 mai 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 6 mai 2021
arrets_cour_constitutionnelle_6_mai_2021.pdf (PDF - 91.12 Ko)
Guide sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
Ce guide analyse et résume la jurisprudence relative au volet pénal de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Vous y trouverez les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.
guide_art_6_criminal_fra_1.pdf (PDF - 1.59 Mo)
Questions et réponses parlementaires (11 mars 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0042nlfr.pdf (PDF - 714.63 Ko)
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle - janvier- avril 2021
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2021-01-04.pdf (PDF - 590.13 Ko)
Guide : aperçu global des articles CEDH
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (27 avril 2021)
IFJ Lex 27 avril 2021
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.
ifj_lex_fr_27042021.pdf (PDF - 476.54 Ko)