Le parlement
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (26 mars 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (13 mars 2024)
ac1307_1.pdf (PDF - 922.38 Ko)
Présentation des outils de la CEPEJ 2024
Questions et réponses (8 février 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0128nlfr.pdf (PDF - 1.44 Mo)
Questions et réponses (25 janvier 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0127nlfr.pdf (PDF - 882.16 Ko)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (13 mars 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (13 mars 2024)
ac1294nlfr.pdf (PDF - 1.29 Mo)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (31 janvier 2024)
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ac1262nlfr.pdf (PDF - 508.21 Ko)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (12 décembre 2023)
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ic1230.pdf (PDF - 914.89 Ko)
Questions et réponses (20 octobre 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0122nlfr.pdf (PDF - 592.02 Ko)
Questions et réponses (6 octobre 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0121nlfr.pdf (PDF - 636.53 Ko)