Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (8 janvier 2025)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (11 décembre 2024)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (27 novembre 2024)
Diverse wetsontwerpen en actuele vragen aan de regerDivers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justiceing binnen de Commissie Justitie
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
Présentation des outils de la CEPEJ 2024
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice