Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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L’activité d’un éducateur au sein d’un internat, qui travaille notamment de nuit, peut-elle relever des dérogations prévues à l’article 17, paragraphe 3, b), de la directive 2003/88/CE ?
Lorsqu’un État membre décide de retirer à un réfugié son statut, en application de l’article 11 de la directive 2011/95, et ensuite de lui retirer le séjour et lui ordonner le quitter le territoire, les articles 7 et 13 de la directive 2008/115/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier[,] lus en conformité avec l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union, doivent-ils être interprétés comme impliquant que l’intéressé conserve u
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Le droit de l’Union, en particulier l’article 2, sous f), de la directive 2003/86/CE du Conseil, du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, sous a), de cette directive, doit-il être interprété en ce sens qu’un réfugié “mineur non accompagné” qui réside dans un État membre doit être “non marié” selon sa loi nationale pour ouvrir le droit au regroupement familial avec des ascendants en ligne directe ?
Lorsqu'un port intérieur - qui relève du réseau central - est déjà relié à la route et au réseau ferroviaire, l'article L5 du Règlement UE 3115/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 20L3 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n° 661"/2010/UE, lu seul ou en combinaison avec d'autres dispositions de ce Règlement, impose-t-il l'obligation de maintenir et d'entretenir ces deux liaisons ou celle de s'abstenir d'en supprimer une, fût-ce par un défaut d'entretien ?
Le Panorama de l’année propose une vue synthétique de l’activité de la Cour de justice de l’Union européenne sous ses aspects judiciaire, institutionnel et administratif. Il présente les arrêts les plus importants en expliquant leur portée pour les citoyens européens et offre, grâce à des images, des infographies et des statistiques, un aperçu des événements qui ont marqué l’année.
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.