Cour de justice
Lettre d'information Cour de Justice du 30 mai au 3 juin 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_30_mai_au_3_juin_2022.pdf (PDF - 361.6 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 16 au 20 mai 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_16_au_20_mai_2022.pdf (PDF - 338.9 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 9 au 13 mai 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_9_au_13_mai_2022.pdf (PDF - 390.1 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 2 au 6 mai 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_2_au_6_mai_2022.pdf (PDF - 412.24 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 25 au 29 avril 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_25_au_29_avril_2022.pdf (PDF - 402.15 Ko)
Libercas mars 2022
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2022_03_fr.pdf (PDF - 336.72 Ko)
Juridiction de renvoi : Tribunal du travail francophone de Bruxelles
La règle prévue à l’article 55 §ler a) du Règlement CE n° 883/2004 selon laquelle les institutions compétentes divisent les montants de la prestation ou des prestations ou des autres revenus, tels qu’ils ont été pris en compte, par le nombre de prestations soumises auxdites règles, doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle impose de diviser les revenus en tant que tels pris en compte pour l’application de la règle de non cumul par le nombre de pensions de survie impactées par des
règles anti-cumul ? ;
c-45-22_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 483.07 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 4 au 8 avril 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_4_au_8_avril_2022.pdf (PDF - 953.1 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 28 mars au 1er avril 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_28_mars_au_1er_avril_2022.pdf (PDF - 960.55 Ko)