Documentation

L’arrêt de la Cour d’Etat concernant le poste vacant du premier président de la Cour de travail à Bruxelles. Résultat : annulation.

Ce onzième rapport annuel des activités de la Direction Droit européen rassemble les contributions du Gouvernement belge dans les affaires traitées par la CJUE et par la Cour AELE, plus souvent désignée sous son acronyme anglais EFTA. Il a été rédigé par les agents du Gouvernement belge auprès de la CJUE et de la Cour AELE.

Rapport ‘Vers une meilleurs approche de la violence sexuelle’ de la table ronde organisée par le Conseil supérieur de la Justice du 25 avril 2019.

Arrêts Cour constitutionnelle 3 juillet 2019 - 26 septembre 2019

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Revue de droit international privé 2019/2

Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.

Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.