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Libercas décembre 2018

31/12/2018

Libercas contient les sommaires des arrêts publiés de la Cour de cassation, classés selon la liste des mots clés de la Cour.

lb_2018_12_fr.pdf (PDF - 1.7 Mo)

En savoir plus sur Libercas décembre 2018

Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .

doctrine_decembre_2018.xls (XLS - 41.5 Ko)