Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Lettre d'information de la semaine du 11 au 15 novembre 2019
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_11_au_15_novembre_2019.pdf (PDF - 863.14 Ko)
Lettre d'information de la semaine du 4 au 8 novembre 2019
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_4_au_8_novembre_2019.pdf (PDF - 889.88 Ko)
IFJ Lex 24 octobre 2019
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.
ifj_lex_fr_24102019.pdf (PDF - 1.11 Mo)
Lettre d'information de la semaine du 7 au 11 octobre 2019
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_7_octobre_au_11_octobre_2019.pdf (PDF - 830.55 Ko)
Lettre d'information de la semaine du 21 au 25 octobre 2019
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_21_au_25_octobre_2019.pdf (PDF - 899.78 Ko)
Revue de droit international privé 2019/3
Lettre d'information de la semaine du 14 au 18 octobre 2019
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_14_octobre_au_18_octobre_2019.pdf (PDF - 853.56 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 10 octobre 2019 - 17 octobre 2019
Arrêts Cour constitutionnelle 10 octobre 2019 - 17 octobre 2019
arrets_cour_constitutionnelle_10_octobre_2019_-_17_octobre_2019.pdf (PDF - 386.57 Ko)