Arrêts Cour constitutionnelle 3 juillet 2019 - 26 septembre 2019
Arrêts Cour constitutionnelle 3 juillet 2019 - 26 septembre 2019
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Documentation
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Arrêt de la Cour d’Etat (18 juin 2019)
L’arrêt de la Cour d’Etat concernant le poste vacant du premier président de la Cour de travail à Bruxelles. Résultat : annulation.
244845n_signed_signed.pdf (PDF - 255.58 Ko)
Lettre d'information du 11 au 14 juin 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_11_au_14_juin_2019.pdf (PDF - 549.96 Ko)
Lettre d'information du 3 au 7 juin 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_3_au_7_juin_2019.pdf (PDF - 479.79 Ko)
Lettre d'information du 17 au 21 juin 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_17_au_21_juin_2019.pdf (PDF - 611.82 Ko)
Revue de droit international privé 2019/2
Note d’information CEDH n°230 (juillet 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_230_bil.pdf (PDF - 732.5 Ko)