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Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
Avant de statuer sur son fondement, la cour décide de recourir aux mesures suivantes d'instruction du litige sous la forme d'une part de questions préjudicielles à poser à la Cour constitutionnelle et à la Cour de Justice de l'Union et, d'autre part, d'une réouverture des débats centrée sur une actualisation de l'état de besoin allégué par l'appelant.
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent. Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.
Ce onzième rapport annuel des activités de la Direction Droit européen rassemble les contributions du Gouvernement belge dans les affaires traitées par la CJUE et par la Cour AELE, plus souvent désignée sous son acronyme anglais EFTA. Il a été rédigé par les agents du Gouvernement belge auprès de la CJUE et de la Cour AELE.
Rapport ‘Vers une meilleurs approche de la violence sexuelle’ de la table ronde organisée par le Conseil supérieur de la Justice du 25 avril 2019.