Questions et réponses parlementaires (9 décembre 2020)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
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Le parlement
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (6 janvier 2021)
Questions et réponses parlementaires (2 décembre 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0029nl.pdf (PDF - 813.61 Ko)
Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat
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le_nouveau_moteur_de_recherche_juportal_remplace_jure-juridat.pdf (PDF - 330.71 Ko)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (9 décembre 2020)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (2 décembre 2020)
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (9 décembre 2020)
Lettre d'information Cour de Justice du 23 au 27 novembre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_23_au_27_novembre_2020.pdf (PDF - 824.38 Ko)
Questions et réponses parlementaires (30 septembre 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0028.pdf (PDF - 741.25 Ko)
Questions et réponses parlementaires (22 septembre 2020)
Parlementaire vragen en antwoorden (2ième session de la 55ième législature)
paginas_van_55k0027.pdf (PDF - 1.48 Mo)