Note d’information CEDH n°225 (janvier 2019) (provisoire)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_225_b_il.pdf (PDF - 1.02 Mo)
Hautes juridictions
Lettre d’information du 11 au 15 février 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_11_au_15_fevrier.pdf (PDF - 486.23 Ko)
Note d’information CEDH n° 222 (provisoire)
Note d'information sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_2018_10_222_fra.pdf (PDF - 722.6 Ko)
Note d’information CEDH 221
Edition d’août-septembre 2018 de la Note d’information sur la jurisprudence de la Cour (n° 221)
clin_2018_09_221_eng.pdf (PDF - 826.44 Ko)
EUR-Alert! 2017/2
Overzicht van EU-wetgeving, rechtspraak en hangende zaken van het Hof van Justitie van de EU van september tot en met december 2016.
eur-alertfr_2017.2.pdf (PDF - 512.15 Ko)