Indemnités de procédure à partir du 1er juin 2021
Indemnités de procédure à partir du 01.06.2021: AR du 26 octobre 2007 (MB 9 novembre 2007) – situation après la troisième augmentation
indemnites_de_procedure.pdf (PDF - 211.18 Ko)
Documentation
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Lettre d'information Cour de Justice du 7 au 11 juin 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_7_au_11_juin_2021.pdf (PDF - 748.12 Ko)
Parlementaire vragen en antwoorden (7 april 2021)
Parlementaire vragen en antwoorden (3e zitting van de 55e zittingsperiode)
paginas_van_55k0046nl.pdf (PDF - 668.1 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 14 au 18 juin 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_14_au_18_juin_2021.pdf (PDF - 872.07 Ko)
Compte rendu intégral de la Commission de la Justice (9 juin 2021)
Lettre d'information Cour de Justice du 21 au 25 juin 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_21_au_25_juin_2021.pdf (PDF - 922.67 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 3 juin 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 3 juin 2021
arrets_cour_constitutionnelle_3_juin_2021.pdf (PDF - 128.75 Ko)
Note d'information CEDH 251
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_251_bil.pdf (PDF - 858.37 Ko)
Libercas avril-mai 2021
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2021_04_05_fr.pdf (PDF - 718.62 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 10 juin 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 10 juin 2021
arrets_cour_constitutionnelle_10_juin_2021.pdf (PDF - 134.68 Ko)