Rapport 2020 de la Commission européenne sur l’Etat de droit
Rapport 2020 de la Commission européenne sur l’Etat de droit
verslag_europese_commissie_over_de_rechtsstaat_2020_002.pdf (PDF - 498.67 Ko)
Documentatie
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IFJ Lex 17 septembre 2021
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_17092021.pdf (PDF - 1.18 Mo)
Juridiction de renvoi : Conseil d’Etat
1. L’article 12.3 de la directive 2014/24/EU du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014, telle que modifiée par le règlement délégué (UE) 2015/2170 de la commission du 24 novembre 2015, sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE doit-il être interprété en ce sens qu’il produit un effet direct ?
c-383-21_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 1.38 Mo)
Taux d’intérêt légaux - deuxième semestre 2021
Fiche « taux d’intérêt légaux » (deuxième semestre 2021)
fiche_fr_interets_legaux_2eme_semestre_2021.pdf (PDF - 155.9 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (juin 2021)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
06_art._jun.jui_._2021.pdf (PDF - 889.51 Ko)
Revue de droit international privé 2021/1
Revue de droit international privé 2021/2
Revue Droits fondamentaux et pauvreté n°1
Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
revue_droits_fondamentaux_et_pauvrete_ndeg1.pdf (PDF - 292.31 Ko)
Revue Droits fondamentaux et pauvreté n°2
Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
revue_droits_fondamentaux_et_pauvrete_ndeg2.pdf (PDF - 268.87 Ko)