Arrêts Cour constitutionnelle 16 mai 2024
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Arrêts Cour constitutionnelle 16 mai 2024
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
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Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (17 avril 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
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Communiqué de presse n°59/24 du 22 mars 2024 - Statistiques judiciaires 2023 : confirmation de la hausse structurelle du contentieux devant la Cour de justice
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.